Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 31 décembre 1989 modifiant l'avenant départemental du Rhône du 18 novembre 1981 à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.