Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de :
- l'avenant n° 8 du 15 février 1984 à la convention collective nationale susvisée, et dans son champ d'application, les dispositions de :
- l'avenant départemental du Loiret n° 1 du 10 juin 1983 à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.