Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant départemental du 18 novembre 1981 conclu pour le département du Rhône dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981, à l'exclusion du deuxième alinéa du deuxième paragraphe " Fourniture d'eau chaude ". Les dispositions de l'article 6 sont étendues sans préjudice de l'application de l'article 23 de la convention collective nationale. Article 2 L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.