Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes))
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.