Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté)
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 complété par l'article 2 de l'accord départemental du 12 janvier 1995 sont maintenues. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base, le salaire complémentaire et l'indemnité différentielle.