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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes))

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes))


Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Nice, le 5 mai 2004.