Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes))
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes))
Les parties conviennent de demander l'extension de cet avenant.