Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes))
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes))
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :