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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes)
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :
"Son secrétariat sera assuré par le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) UFT".