Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes)
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 sont maintenues, lorsqu'il y a lieu à indemnité différentielle la prime d'ancienneté est calculée aussi sur cette indemnité différentielle.