Article 7 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
Article 7 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
A l'article 15 " Collecte et affectation des sommes " de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, les mots : " TCCP-BTP qui informe la société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale des industries du bâtiment et des travaux publics : GESTION BTP " sont remplacés par : " le teneur de comptes conservateur de parts visé à l'accord cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, qui informe la société de développement et de gestion de l'épargne salariale dans les industries du bâtiment et des travaux publics - GESTIONBTP " et les mots : " fonds BTP épargne solidaire " sont remplacés par : " fonds BTP épargne et solidarité ".