Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
A l'article 14 " Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires " de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, le mot : " TCCP-BTP " est remplacé par les mots : " le teneur de comptes conservateur de parts visé à l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ".