Article 5 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
A l'article 10 " Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP " de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, les mots : " prélèvement social de 2 % " sont remplacés par : " prélèvement social ".