Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
A l'article 7 " Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation " de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, les mots : " prélèvement social de 2 % " sont remplacés par : " prélèvement social " et le mot : " TCCP-BTP " est remplacé par les mots " le teneur de comptes conservateur de parts ".