Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003)
A l'article 6 " Contribution de l'entreprise. - Abondement " de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus, à la dernière phrase, les mots : " par prélèvement de REGARDBTP ", sont insérés entre les mots : " incombent " et " au porteur de parts ".