Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998)
du 27 octobre 1995 et de l'avenant du 27 janvier 1997
Les dispositions de l'accord professionnel du 27 octobre 1995 et de l'avenant du 27 janvier 1997 sont maintenues en vigueur pour la durée du présent accord et sont applicables pour les salariés nés en 1940 dans les conditions ci-dessus définies.