Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998)
Vu l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse ;
Vu l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, en particulier les articles 2 et 4, et son avenant du 12 décembre 1997 ;
Vu l'accord professionnel du 27 octobre 1995 et l'avenant du 27 janvier 1997, Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
Les partenaires sociaux (CNPF, CGPME et UPA, d'une part, et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT, d'autre part) ont signé le 12 décembre 1997 un avenant à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, définissant les modalités d'application à mettre en oeuvre pour les salariés nés en 1940.
Par ailleurs, cet avenant reconduit toutes les autres dispositions des accords interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 19 décembre 1996.
L'Association française des banques et les organisations syndicales signataires du présent accord conviennent :