Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Election prud'homale Accord du 7 juillet 1997)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Election prud'homale Accord du 7 juillet 1997)
La rémunération des membres du bureau de vote, c'est-à-dire :
- le président ;
- les assesseurs ;
- le secrétaire,
n'est pas prévue par la loi ; toutefois, les banques accorderont à ces personnes le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en autorisant les absences requises sans diminution de salaire.
Les scrutateurs, dont la mission consiste à dépouiller les votes et qui, de ce fait, peuvent être amenés à quitter l'entreprise avant la fin de l'horaire de travail, pourront également s'absenter sous réserve de justifier le départ anticipé et cette absence n'entraînera pas de retenue sur le salaire.