Article 7 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature. Il cessera donc de produire ses effets à la date du 26 mars 1999.
Durant cette période, les partenaires sociaux se réuniront annuellement en vue, d'une part, d'assurer une mise à jour éventuelle de l'inventaire des moyens en application de l'article 2 du présent accord et, d'autre part, d'examiner les éléments nouveaux afférents aux questions de sécurité, non prévus dans le présent accord. L'actualisation de cet inventaire fera l'objet, le cas échéant, d'un avenant au présent accord.