Article 6 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Il sera porté à la connaissance des membres, de la sous-commission nationale paritaire sécurité des statistiques relatives à l'évolution de la criminalité :
- les informations au terme du premier semestre sur les agressions commises ;
- l'examen annuel de la sécurité en France ;
- la communication, l'analyse et les commentaires des statistiques annuelles ;
- la présentation annuelle des statistiques européennes sur les agressions contre les banques.
L'ensemble de ces informations sera de nature à permettre de réaliser l'analyse de la situation.
La sous-commission nationale paritaire sécurité sera informée annuellement du nombre d'équipements réalisés au plan national.
Les informations portées à la connaissance des partenaires sociaux devront permettre à ces derniers de vérifier globalement si les actions entreprises par les banques s'inscrivent dans le cadre des dispositions du présent accord.
Au niveau de l'entreprise, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des informations ayant trait à la sécurité seront présentées aux membres des C.H.S.C.T.