Article 3 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
L'élaboration des procédures et leur mise en oeuvre conditionnent l'efficacité des équipements de sécurité.
Les procédures doivent faire l'objet d'une information appropriée, d'un suivi permanent et d'un contrôle.
Il est rappelé que le procédures peuvent être :
- directement liées au fonctionnement des moyens de sécurité et définies par les constructeurs ;
- complémentaires aux précédentes et élaborées par les responsables ayant en charge la sécurité ;
- distinctes des moyens de sécurité.
Les procédures doivent traiter notamment :
- du matériel de sécurité, notamment en ce qui concerne sa mise en oeuvre et le contrôle de son fonctionnement ;
- des modalités d'accès du personnel aux locaux ;
- des précautions à prendre au début et à la fin du service, en y consacrant le temps nécessaire, en matière d'accès aux valeurs et de vérification des moyens de protection ;
- de la gestion des accès ;
- de la gestion des sûretés (répartition des clefs, contrôle, ouverture, combinaison, etc.) ;
- de la gestion des encaisses (niveau, répartition, limitation, manipulation, transport interne, y compris l'alimentation et la maintenance des automates bancaires) ; les transports de fonds effectués par des agents en zone publique à l'intérieur des locaux, doivent être effectués avec un maximum de précaution, en y consacrant le temps nécessaire, et à chaque fois que possible issues de l'agence fermées, dans le cadre de consignes précises ;
- des attitudes à respecter quotidiennement et des comportements à observer lors d'une agression alliant prudence, discrétion (notamment vis-à-vis des médias), calme et observation avant, pendant et après l'agression ;
- des consignes particulières vis-à-vis des sociétés extérieures ;
- des dispositions spécifiques en cas de travaux dans l'agence (cf. décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure) ;
- des opérations de contrôle d'application des procédures.
Lors de la création ou de la réfection de sièges, les établissements bancaires étudieront la possibilité d'aménagement concernant la présence et la circulation des transporteurs de fonds.
Lors de travaux, en l'absence de locaux provisoires qui doivent avoir la préférence, il est recommandé d'utiliser des banques mobiles blindées.
Enfin, il est désormais convenu que lorsqu'une agence a été victime de deux agressions dans une période de vingt-quatre mois, il doit être procédé systématiquement, en liaison avec le C.H.S.C.T., à une analyse de la situation afin de prendre toute mesure adéquate, notamment du point de vue des moyens existants et d'une adaptation si nécessaire.