Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996)
Chaque entreprise doit définir sa politique de sécurité, dont la finalité est la protection des personnes et des biens, après consultation des instances représentatives du personnel et notamment des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de leur mission découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur. Ainsi ces instances seront associées à la réflexion et à l'analyse de ce problème. De tels objectifs nécessitent :
- la prévention des agressions et la dissuasion des auteurs potentiels ;
- l'aide aux pouvoirs publics en mettant en place les matériels et les moyens jugés nécessaires et adaptés à l'identification des malfaiteurs, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Il convient que la politique de sécurité définie par le présent accord-cadre s'applique dans chaque entreprise autour des trois pôles d'action suivants :
- équipements faisant largement appel aux automatismes et permettant de dissuader les agresseurs potentiels, de protéger efficacement les personnes et les biens, d'identifier les malfaiteurs, tout en restant conformes aux préconisations du présent accord ;
- procédures définies par l'entreprise, dont l'application incombe à l'ensemble du personnel, et qui concourent tant à la dissuasion qu'à l'identification des malfaiteurs ; elles consistent aussi bien en des opérations à effectuer de manière permanente, périodique ou contractuelle qu'en une matière de faire et de se comporter au quotidien ;
- actions de formation pratique et appropriée visant à la prévention des risques d'agression, à l'emploi adéquat des matériels de sécurité, à l'application des procédures élaborées.
Chaque établissement devra moduler, ensemble ou séparément, ces trois composantes pour tenir compte de la situation géographique, de la configuration des locaux, de l'effectif nécessaire à l'exploitation du guichet, de la fréquentation des lieux et des nécessités de l'exploitation commerciale.