Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'accord professionnel du 27 octobre 1995 Développement de l'emploi Accord du 27 janvier 1997)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'accord professionnel du 27 octobre 1995 Développement de l'emploi Accord du 27 janvier 1997)
Les dispositions de l'accord professionnel du 27 octobre 1995 sont maintenues en vigueur pour la durée du présent accord et sont applicables aux nouveaux bénéficiaires définis dans l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996.