Article DENONCE, en vigueur du au (DEMANDE D'AGREMENT DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE AU CREDIT POPULAIRE Déclaration commune du 15 décembre 1992)
Article DENONCE, en vigueur du au (DEMANDE D'AGREMENT DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE AU CREDIT POPULAIRE Déclaration commune du 15 décembre 1992)
L'exposé des motifs, les statuts et le règlement de l'institution de prévoyance du Crédit populaire, arrêtés en date du 15 décembre 1992, seront soumis pour agrément à M. le ministre des affaires sociales ;
Une négociation s'engagera sans tarder afin d'apporter les modifications nécessaires pour adapter les garanties après redéfinition des besoins.