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Article 2 DENONCE, en vigueur du
25/11/1992
au
31/12/1999
(ACCORD PREVOYANCE Accord du 25 novembre 1992)
Données brutes
Article 2 DENONCE, en vigueur du
25/11/1992
au
31/12/1999
(ACCORD PREVOYANCE Accord du 25 novembre 1992)
le taux contractuel de cotisation retenu est fixé à 16 p. 100.