Article 4 PERIME, en vigueur du 24/11/2004 au 01/02/2008 (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))

L'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2005.