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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.