Article 13 DENONCE, en vigueur du au (PROCEDURES PARITAIRES INTERNES DE CONCILIATION Accord du 8 juin 1993)
Article 13 DENONCE, en vigueur du au (PROCEDURES PARITAIRES INTERNES DE CONCILIATION Accord du 8 juin 1993)
Le présent accord se substitue aux dispositions annexées en tête de la convention collective aux références suivantes :
- règlement intérieur des C.R.P., pages 11 et 12, alinéas 2, 3 et 4 de l'article 4, règlement intérieur des conseils de discipline, articles 4 à 10, pages 15, 16 et 17.