Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Le texte de l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 est modifié et remplacé par le suivant :