Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP))
Le titre " Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 " est modifié et remplacé par le suivant " Accord du 20 janvier 2003 modifié portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord cadre du 20 janvier 2003 ".