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Article 4 MODIFIE, en vigueur du 15/05/1992 au 10/12/1992 (ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1992 Accord du 15 mai 1992)

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Article 4 MODIFIE, en vigueur du 15/05/1992 au 10/12/1992 (ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1992 Accord du 15 mai 1992)

Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 9 décembre 1992 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.