Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992)
La commission nationale paritaire de l'emploi centralisera les informations en provenance des commissions régionales paritaires afin d'apprécier les difficultés pratiques rencontrées localement dans l'application des accords de branche visés à l'article précédent ; elle en rendra compte régulièrement à la commission nationale paritaire de la banque.