Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992)
Les commissions régionales paritaires sont chargées, dans le cadre de leurs attributions en matière de formation professionnelle découlant de l'article 10 de la convention collective, d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques que pourrait poser au niveau local l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre de formation de la profession bancaire ; elles émettront sur les problèmes évoqués des avis motivés.