Article 3 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991)
Le présent accord, qui sera déposé conformément à la législation en vigueur, portera effet pour la durée de l'accord national sur l'emploi et la formaion, signé le 21 juin 1990.