Article 1 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991)
A l'occasion de l'examen des évolutions de l'emploi et des prévisions qui a lieu chaque année dans les entreprises du groupe avec les délégués syndicaux, lors de la négociation annuelle obligatoire, en application de la loi du 2 août 1989, les échanges portent par priorité sur le devenir des emplois considérés comme devant connaître les évolutions les plus significatives : les entreprises fournissent à cet effet les évolutions les plus significatives : les entreprises fournissent à cet effet des informations aussi précises que possible sur l'évolution quantitative et qualitative de ces emplois et les actions de prévention et de formation qu'elles envisagent de mettre en oeuvre ou qu'elles s'apprêtent à négocier pour préparer au mieux les changements attendus.
Les mêmes informations sont transmises au comité d'entreprise pour consultation à l'occasion du rapport d'ensemble sur la situation de l'entreprise.