Article DENONCE, en vigueur du au (EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991)
Article DENONCE, en vigueur du au (EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991)
dernier alinéa.
Il est établi pour le personnel de cette catégorie un roulement de manière qu'un salarié ne travaille pas dans les sous-sols plus de dix années par périodes n'excédant pas deux années consécutives. Pendant la durée de cette interruption, le salarié concerné doit être affecté à un travail dont la rémunération ne peut être inférieure à celle du travail effectué précédemment en sous-sol, indemnité spéciale de sous-sol non comprise.