Article DENONCE, en vigueur du au (EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991)
Article DENONCE, en vigueur du au (EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991)
dernier alinéa.
Dans la mesure compatible avec les besoins du service, le travail mécanographique des salariés fait l'objet d'un roulement au cours de chaque journée, sans que ce roulement affecte leur rémunération.