Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 22 février 1991)
Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 22 février 1991)
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 20 février 1985 arrivé à échéance le 20 février 1990, et prorogé d'un an jusqu'au 20 février 1991 est à nouveau prolongé d'un an jusqu'au 20 février 1992.