Article DENONCE, en vigueur du au (OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Avenant du 27 février 1992)
Article DENONCE, en vigueur du au (OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Avenant du 27 février 1992)
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 20 février 1985 arrivé à échéance le 20 février 1990, et prorogé d'un an jusqu'au 20 février 1991, puis à nouveau d'un an jusqu'au 20 février 1992, est une nouvelle fois prorogé d'un an jusqu'au 20 février 1993.