Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985)
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985)
La formation, dont la dynamique est un élément essentiel de la gestion prévisionnelle, contribue à l'équilibre de la vie professionnelle en respectant l'ensemble des objectifs des entreprises. Elle permet l'adaptation permanente nécessaire aux modifications structurelles, conjoncturelles et techniques. La formation est également une réponse aux attentes du personnel, permettant des évolutions de carrières et aussi un investissement destiné à améliorer l'efficacité de chaque établissement.
Enfin, la formation peut contribuer à l'épanouissement du personnel.
Elle s'accompagne :
- d'un développement des connaissances professionnelles des agents ;
- d'une organisation du travail qui entretient et valorise les connaissances acquises ;
- d'un engagement du personnel.
La profession bancaire, qui investit chaque année des sommes très élevées et se situe au premier rang des branches professionnelles dans ce domaine, entend poursuivre son effort de formation pour le personnel.
Aussi, conformément aux termes de la loi du 24 février 1984, elle a engagé une négociation sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.
Les dispositions prévues au présent accord ne se cumulent pas avec celles résultant, le cas échéant, d'accords ou d'usages en vigueur dans chaque entreprise ou établissement.
Cinq domaines sont étudiés :
1° La nature des actions de formation et leur ordre de priorité ;
2° La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation ;
3° Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise ou d'établissement dans les banques à sièges multiples et aux membres des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ;
4° Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises, du point de vue de la formation professionnelle ;
5° La durée, les conditions d'application de l'accord susceptible d'être conclu et la périodicité des négociations ultérieures. NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.