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Article 7 PERIME, en vigueur du
19/04/1989
au
19/04/1994
(REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE - Accord du 19 avril 1989)
Données brutes
Article 7 PERIME, en vigueur du
19/04/1989
au
19/04/1994
(REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE - Accord du 19 avril 1989)
Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.