Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EN MATIERE D'INVALIDITE (RETRAITE-PREVOYANCE) Protocole d'accord du 22 décembre 1989)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EN MATIERE D'INVALIDITE (RETRAITE-PREVOYANCE) Protocole d'accord du 22 décembre 1989)
Les modifications correspondantes à apporter au texte actuel du règlement de caisses de retraites de banques annexé à la convention collective font l'objet d'un accord signé simultanément par acte joint.
Voir accord du 13 septembre 1993 sur les régimes de retraite de la profession bancaire (BO 93-41).