Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
En cas de vacance des délégués titulaires par démission ou autrement, les délégués suppléants deviendront, dans l'ordre du tableau, titulaires pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de ceux qu'ils remplaceront.