Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le dépouillement public de vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et en présence du personnel désirant y assister.
Lorsque le vote a lieu dans des immeubles séparés, le dépouillement est effectué au siège désigné à l'avance. Tous les bulletins rassemblés seront brassés avant les opérations de dépouillement.
Les résultats en sont consignés dans un procès-verbal établi en plusieurs exemplaires. Un exemplaire est affiché, un exemplaire reste entre les mains de la direction. Chaque organisation syndicale en reçoit également un.