Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le vote a lieu à bulletin secret, dans une urne déposée à l'endroit ou aux endroits les plus favorables de la banque, et en présence du bureau. En cas d'absence dûment justifiée, les électeurs peuvent voter par correspondance.
Les candidats ont la faculté de distribuer des bulletins de vote aux électeurs.
Les agents mettent leur bulletin dans une enveloppe de modèle uniforme qui leur sera remise à l'avance. Tout bulletin contenant plus de noms que de délégués à élire sera annulé après constatation par le bureau.
Si l'enveloppe contient plusieurs bulletins pour les mêmes noms, il n'est tenu compte que d'un seul bulletin.