Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le bureau électoral ou les bureaux électoraux sont composés en accord avec les délégués du personnel et la présidence appartiendra à l'agent du bureau le plus ancien.
Un représentant de la direction assiste aux opérations électorales.