Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le scrutin doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués en fonctions.
En principe, il a lieu chaque année dans le courant du mois d'avril pour prendre effet le 1er mai suivant.
La date et les heures de commencement et de fin de scrutin seront déterminées pour chaque banque ou groupe par la direction après accord avec les organisations syndicales habilitées.
Elles sont annoncées au moins vingt jours pleins à l'avance par un avis affiché dans la banque ou le groupe.
Pendant ce délai, la liste des électeurs établie par la direction est tenue à la disposition du personnel intéressé.
Les candidats aux fonctions de délégué sont présentés par les organisations habilitées, qui font connaître à la direction les noms de ces candidats au moins quatorze jours pleins à l'avance. La liste de ces candidats est affichée dix jours avant la date de l'élection dans la banque ou le groupe.
Les réclamations au sujet des listes d'électeurs ou de candidats doivent être formulées par les intéressés six jours avant l'élection.
Les délais qui précèdent seront réduits de moitié pour le deuxième tour éventuel du scrutin.