Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Pour l'élection des délégués dans les banques à succursales multiples, les guichets secondaires rattachés à un même siège principal pourront être réunis avec ce siège dans un même groupe.
Toutefois, et sous réserve de l'accord unanime des organisations signataires de la convention collective, dans une même localité le s sièges répartis entre plusieurs immeubles pourront être divisés à raison d'un groupe au plus par immeuble.
Les délégués des employés sont élus par le collège des employés ; les délégué des gradés et des cadres sont élus par deux collèges : le premier composé des gradés, le second des cadres.