Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Sauf exceptions motivées par l'urgence, la commission ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Toutefois, il est loisible à chaque délégation de faire en fin de séance un bref exposé d'une question qu'elle souhaite voir inscrite pour discussion approfondie à l'ordre du jour d'une prochaine séance.