Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
La commission se réunit au moins une fois par trimestre et plus souvent si les circonstances et notamment le degré d'urgence des questions à l'ordre du jour l'exigent, sur convocation du secrétariat. A la convocation pour les séances ordinaires adressées aux membres titulaires trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion est annexé un ordre du jour établi après consultation des organisations syndicales signataires de la convention collective.